Conditions générales Les photos et les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Propriété de ce Site Web : De Ferschter est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé et mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après " Le Contenu ") sont la propriété de De Ferschter et des fournisseurs de contenu.

Tous les éléments, toute photo et texte du site Web http://www.deferschter.com , y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec De Ferschter ou l'un de ses partenaires , aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de De Ferschter ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse.

Vous devrez indemniser De Ferschter, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l'usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

Droits d'utilisation

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par De Ferschter, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de De Ferschter. La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par De Ferschter ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. De Ferschter calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Crédits

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom De Ferschter doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir " De Ferschter ". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées

De Ferschter demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image.

Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

Top